Conditions Générales

Conditions Générales du site FAURE

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Licence
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Comptes utilisateurs
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Garanties utilisateur
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b)vous faire passer pour ELECTROLUX ou pour autrui ;
c) falsifier ou manipuler des entêtes ou éléments d'identification afin de déguiser l'origine d'un quelconque message transmis via le site ;
d) déclarer de façon inexacte votre relation avec une personne ou entité ;
e) agir de façon à nuire au bon fonctionnement du site pour d'autres utilisateurs ;
f) entreprendre des activités en infraction avec une loi quelconque relative à cette activité,
g) afficher ou transmettre un contenu en violation ou en infraction des droits d'autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire ou autrement indésirable ou qui contient une publicité ou sollicitation en faveur de produits ou services, ou collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sauf si ceux-ci l'autorisent expressément. Si vous ne vous soumettez pas à ce qui précède, vous ne devez pas utiliser le Site ; dans ce cas ELECTROLUX ne vous sera en aucune façon lié par cet Accord, et décline toute responsabilité en cas de non respect. Vous acceptez en outre de protéger, indemniser et ne pas tenir pour responsable ELECTROLUX, ses filiales et leurs responsables, directeurs et agents en ce qui concerne toute réclamation et tout coût, y compris les honoraires d'avocat, qui pourraient découler de l'utilisation de ce Site.

Changements
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Reconnaissance des droits de Propriété intellectuelle
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Informations fournies par vous-même
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Sécurité
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Sites Internet appartenant à des tiers
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Liens externes vers le Site
Tout lien vers le Site soit être approuvé par écrit par ELECTROLUX, à l'exception des liens pour lesquels ELECTROLUX donne son consentement, à savoir dans le cas où :
i) il s'agit d'un lien contenant seulement du texte et le nom "ELECTROLUX" à l'exclusion de toute marque déposée d'ELECTROLUX ou de son bailleur de licence;
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Exclusion de garanties implicites
Bien que l'on ait pris soin de veiller à l'exactitude des informations sur le Site, ELECTROLUX décline toute responsabilité à cet égard. LES MATERIELS POURRAIENT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. ELECTROLUX NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU LE CARACTERE COMPLET DES MATERIELS NI LA FIABILITE DE TOUT CONSEIL, TOUTE OPINION, TOUTE DECLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHE SUR LE SITE OU DISTRIBUE VIA LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE VOUS FIER A UNE TELLE OPINION, UN TEL AVIS, UNE TELLE DECLARATION, CIRCULAIRE OU INFORMATION SERA A VOTRE SEUL RISQUE. TOUT LE CONTENU EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QU'IL EST DISPONIBLE". ELECTROLUX DENIE TOUTE DECLARATION OU GARANTIE DE TOUT TYPE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE MANIERE NON LIMITATIVE LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON VIOLATION OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE SON CONTENU. ELECTROLUX NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT LA SECURITE DE CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYEE POURRAIT ETRE INTERCEPTEE. ELECTROLUX NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI METTENT CE SITE A DISPOSITION OU QUE LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ENVOYEES PAR ELECTROLUX SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ELEMENT NUISIBLE. DE TELLES DECLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES, EXCEPTE DANS LA MESURE OU LA LOI INTERDIT LEUR EXCLUSION.

Limite de responsabilité
ELECTROLUX NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUANTS, PUNITIFS, SPECIAUX OU PONCTUELS (Y COMPRIS MAIS SANS QUE CE SOIT EXCLUSIF DOMMAGES-INTERETS POUR PERTES D'ACTIVITE, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNEES, D'INFORMATION OU D'INTERRUPTION D'ACTIVITE) RESULTANT DE, OU ISSU DE, OU EN RAPPORT AVEC L'USAGE DE, OU L'INCAPACITE D'UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, OU ISSU DE OU EN RAPPORT AVEC CET ACCORD, MEME SI ELECTROLUX A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES-INTERETS. EN PLUS DES TERMES ICI EXPRIMES, ELECTROLUX NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE D'ERREURS, D'INEXACTIDUES, D'OMMISSIONS OU D'AUTRES DEFAUTS OU DU CARACTERE INOPPORTUN OU NON AUTHENTIQUE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE.

Obligation de minimiser les pertes
Sans préjuger la limitation de responsabilité ci-dessus décrite, vous devrez prendre toutes mesures raisonnables pour atténuer les pertes subies relatives à une réclamation ou action (que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autre), que vous serez amené à déposer contre ELECTROLUX.

Notifications
Toute référence à "écriture", "avis" et "notification" et toutes expressions similaires entendent les méthodes de communication électronique (par ex. e-mail) à condition que la partie qui compte sur la communication dispose d'une preuve suffisante de l'envoi et de la réception de la communication.

Intégralité du contrat et rupturabilité
Ce présent contrat représente la totalité de l'accord entre ELECTROLUX et vous-même en ce qui concerne l'utilisation que vous faites de ce site. Toute action éventuelle de votre part relative à l'utilisation du site doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la date de la réclamation ou de la cause de l'action intentée. Si pour une raison quelconque le tribunal compétent découvre que tout ou partie d'une clause de l'accord est impossible à faire respecter, la dite clause sera réputée non écrite sans que sa non mise en œuvre interfère sur la volonté des parties et le restant de l’accord restera valable et applicable.

Accès du site depuis des territoires et locations à partir d'autres lieux en-dehors de la Suède
Ce Site est contrôlé, exploité et administré par ELECTROLUX depuis ses locaux en Suède. ELECTROLUX ne fait aucune déclaration sur la disponibilité ni le caractère convenable de la documentation de ce site à partir d'autres lieux en-dehors de la Suède, il est en outre interdit d'y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal ou interdit. Si vous accédez à ce site depuis un autre pays que la Suède, vous êtes responsable de sa conformité avec les lois locales.

Autorité judiciaire
Cet accord est régi par les lois du Royaume de Suède, sans tenir compte des clauses sur le conflit des lois. Le Tribunal régional de Stockholm aura seule juridiction en première instance pour tout différend émanant de cet Accord.

Eco-Mobilier : FAURE est une marque de l'entreprise Electrolux, enregistrée au Registre National des metteurs sur le marché d'élements d'ameublement sous le numéro FR022266. Ce numéro garantit qu'Electrolux, en adhérant à Eco-Mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-1 10 du Code de l'Environnement.